Les obligations des micro-entrepreneurs face au Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Si vous êtes micro-entrepreneur et formateur, vous avez l’obligation de remplir chaque année un Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Ce document officiel permet de recenser votre activité de formation et de garantir votre conformité aux exigences légales. Dans cet article, nous détaillons vos obligations, les étapes pour déclarer votre BPF et les conséquences en cas d’oubli.

🔹 Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés par le BPF ?

Oui ! Dès lors que vous avez obtenu un numéro de déclaration d’activité (NDA) en tant que formateur, vous êtes soumis aux mêmes obligations que les autres organismes de formation, peu importe votre statut juridique.

Cela signifie que même si vous êtes micro-entrepreneur et travaillez seul, vous devez déclarer votre BPF chaque année avant le 30 avril.


Cas particuliers :

✅ Vous avez un numéro NDA mais n’avez pas eu d’activité ?
→ Vous devez quand même faire une déclaration avec un chiffre d’affaires nul.

✅ Vous avez démarré en cours d’année ?
→ Vous devez déclarer votre activité même si elle est partielle.

✅ Vous avez cessé votre activité ?
→ Il faudra faire une dernière déclaration avant de clôturer votre NDA.

🔹 Que contient le BPF d’un micro-entrepreneur ?

Le BPF regroupe plusieurs informations essentielles sur votre activité de formation :

📌 Le nombre d’heures de formation réalisées,

🎓 Le nombre de stagiaires formés,

💰 Votre chiffre d’affaires généré par la formation,

🔍 Les sources de financement de vos formations (OPCO, CPF, autofinancement, etc.).

En tant que micro-entrepreneur, votre BPF est souvent plus simple à remplir que pour un organisme de formation plus structuré, car vous gérez généralement seul votre activité.

🔹 Comment remplir et déclarer son BPF ?

Le BPF se déclare exclusivement en ligne, via la plateforme officielle Mon Activité Formation.

📝 Étapes pour remplir votre BPF en tant que micro-entrepreneur :

1️⃣ Se connecter à votre espace sur Mon Activité Formation.

2️⃣ Renseigner les informations obligatoires : volume horaire, nombre de stagiaires, chiffre d’affaires.

3️⃣ Indiquer les types de financement utilisés pour vos prestations (CPF, OPCO, paiement direct, etc.).

4️⃣ Vérifier et valider votre déclaration avant le 30 avril.

5️⃣ Télécharger et conserver une copie de votre déclaration en cas de contrôle.

🔹 Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?

Si vous ne déclarez pas votre BPF dans les délais, vous risquez :

🚨 La suspension ou la radiation de votre numéro de déclaration d’activité (NDA), ce qui vous empêchera de poursuivre votre activité de formation.

🚨 L’inéligibilité aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.).

🚨 Des difficultés à renouveler votre certification Qualiopi, si vous l’avez.

🔹 Comment simplifier le suivi de son activité pour le BPF ?

Déclarer son BPF peut être fastidieux si vous ne suivez pas rigoureusement vos heures de formation tout au long de l’année. Pour éviter un casse-tête en avril, il est recommandé d’utiliser un outil de gestion dédié qui centralise automatiquement :

✅ Vos heures de formation,

✅ Le suivi de vos stagiaires

✅ Votre chiffre d’affaires.

💡 Avec Follow Lab, vous pouvez suivre et exporter vos données de formation en quelques clics pour remplir votre BPF sans stress !

🔎 En résumé

✔️ Tous les formateurs micro-entrepreneurs avec un NDA doivent déclarer leur BPF chaque année.

✔️ Même sans activité, une déclaration avec chiffre d’affaires nul est obligatoire.

✔️ Le BPF doit être soumis avant le 30 avril sur Mon Activité Formation.

✔️ L’absence de déclaration peut entraîner la perte de votre NDA.

✔️ Un bon suivi de vos formations simplifie la déclaration et évite les erreurs.

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